lexique

Actes de la vie quotidienne: le transfert, le déplacement à l’intérieur d’une surface plane, l’alimentation, la toilette, la continence et l’habillage.
 
AGGIR : outil national d’évaluation de la dépendance déterminant le niveau des aides publiques.
 
Accident : Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré provenant exclusivement et directement de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure.
 
Adhérent : Toute personne physique, ayant souscrit un contrat de complémentaire santé émis par M comme Mutuelle.
 
Aide à domicile/aide-ménagère : Personne assurant les travaux courants d’entretien du logement (ménage et courses).
 
Animaux de compagnie : Animaux considérés usuellement comme « familiers », tels que chiens et chats.
 
Ascendants : Le père, la mère de l’adhérent ou ceux de son conjoint fiscalement à charge et vivant sous le toit  de l’adhérent.
 
Assuré aidant : l’Adhérent qui aide un de ses Proches parents aidé, devenu dépendant. L’Assuré aidant apporte une aide quotidienne à son Proche parent aidé pour les actes de la vie courante. Il doit avoir le même domicile ou visiter quotidiennement son Proche parent aidé à domicile.
 
Atteinte corporelle grave : Blessure ou maladie dont la nature risque de porter atteinte à la vie même du patient ou d’engendrer à brève échéance une aggravation importante de son état si des soins adéquats ne lui sont pas prodigués rapidement.
 
Autorité médicale : Toute personne titulaire d’un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité en France.
 
Bénéficiaire : L’adhérent, son conjoint de droit ou de fait, ses descendants et ses ascendants dépendants tels que définis ci-après.
 
Conjoint : Conjoint de droit ou de fait.
 
Descendants :
  • Les enfants à charge au sens de la législation sur la Sécurité sociale, âgés de moins de 21 ans figurant sur la carte de Sécurité sociale de l’adhérent ou de son conjoint ayant droit au sens du présent article ;
  • les enfants âgés de 18 à 28 ans à charge, au sens de la législation fiscale, de l’adhérent ou de son conjoint ayant droit au sens du présent article sous réserve qu’ils poursuivent des études ou, qu’ils soient inscrits dans un cursus de formation en alternance ou en contrat d’apprentissage ou, qu’ils soient demandeurs d’emploi et domiciliés à la même adresse que l’adhérent et percevant des ressources inférieurs au RMI sous réserve de la présentation d’une attestation du Pole Emploi ;
  • quel que soit leur âge et sauf déclaration personnelle de revenus, les enfants infirmes titulaires de la carte d’invalidité définie à l’article L241-3 du Code de l’action sociale et des familles, sous réserve qu’ils soient prise en compte dans le coefficient familial de l’adhérent ou de son conjoint ou, ouvrent droit à un abattement applicable au revenu imposable de l’adhérent ou de son conjoint ou, bénéficient d’une pension alimentaire que l’adhérent ou son conjoint ayant droit au sens du présent article est autorisé à déduire de son revenu imposable ;
  • descendants à charge tels que définis à l’article L313-3 du Code la Sécurité sociale, figurant sur la care de Sécurité sociale de l’adhérent ou de son conjoint ayant droit au sens du présent article.
  • La qualité d’ayant droit prend fin le jour où la personne ne répond plus aux critères ci-dessus.
  • Sauf refus exprès de leur part, les ayants droit de plus de 16 ans sont identifiés de façon autonome par rapport à l’adhérent qui leur ouvre des droits et perçoivent à titre personnel les prestations de la mutuelle.
 
Dépendance : état de perte d’autonomie de la personne justifiant son classement dans le Groupe GIR 4 à 1 de la grille AGGIR.
 
Domicile : lieu habituel de résidence principale ou secondaire de l’adhérent
Équipe médicale : Structure de soins adaptée à chaque cas particulier et définie par le médecin régulateur de Filassistance International et le médecin traitant.
 
France : France métropolitaine, y compris la Principauté de Monaco.
 
Franchise : Part des dommages qui restent à la charge de l’assuré.
 
Handicap : toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie par une personne, en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. Le handicap doit être reconnu par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
 
Hospitalisation : Tout séjour d’une durée supérieure à 24 heures dans un hôpital ou une clinique.
 
Immobilisation : toute personne qui suite à une maladie ou accident, se trouve dans l’impossibilité provisoire d’effectuer seule certains gestes essentiels de la vie quotidienne (se laver, s'habiller, prendre ses repas, assurer sa continence, se déplacer à l'intérieur du domicile). La période d’immobilisation n’inclut pas la période d’hospitalisation.
 
Incapacité temporaire : L’impossibilité temporaire, d’une durée minimum de 90 jours, d’exercer une activité professionnelle.
 
Maladie : Toute altération soudaine et imprévisible de la santé, constatée par une autorité médicale compétente.
 
Proche parent aidé : Ascendants et descendants du 1er degré, Conjoint ou beaux-parents de l’Adhérent, qui serait dans un état consolidé de dépendance (à partir de GIR 4 au sens de l’AGGIR) ou d’ Handicap médicalement reconnu.
 
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie : tout Adhérent qui est reconnu, pendant la période de validité des garanties, définitivement incapable de se livrer à toute occupation ou à tout travail lui procurant gain ou profit et dont l’état nécessite en permanence l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne.
Sinistre : Tout événement justifiant l’intervention de Filassistance International.
 
Titre de transport : Pour les trajets dont la durée est inférieure à 5 heures, il est remis un billet de train, aller et retour, 1ère classe. Pour les trajets supérieurs à cette durée, il est remis un billet d’avion, aller et retour, classe économique.